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Conditions Générales d’Utilisation

AVERTISSEMENT

Tout utilisateur qui accède au site internet www.villadesarts.ma (ci-après l’« Utilisateur ») accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le site internet www.villadesarts.ma (le « Site Internet ») au moment de la connexion de l’Utilisateur audit site. Elles sont applicables pour chaque accès et pour la durée de celui-ci, et, le cas échéant, pendant toute la durée de réutilisation des contenus du Site Internet par l’Utilisateur.

La Fondation Al Mada se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site Internet qui pourraient être proposées à l’Utilisateur. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site Internet. La date de la dernière mise à jour est indiquée à la fin de la présente page. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site www.villadesarts.ma

PRESENTATION DU SITE INTERNET

Le Site www.villadesarts.ma est la propriété de la Fondation Al Mada, association déclarée d’utilité publique par décret n°2.88.407 du 19 juillet 1988

Siège social : Casablanca 30, rue Brahim Roudani

Tél : + 212 522 295 087

Contact mail : [email protected]

Hébergeur du Site www.villadesarts.ma

Ce site est hébergé par INWI
Siège social : Sidi Maârouf, Lotissement la Colline 2, Casablanca – Maroc
Tél : + 212 5 29 00 00 00
Contact mail : [email protected]
Site web : http://www.inwi.ma/

CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site www.villadesarts.ma a pour objet de faire connaître au grand public le patrimoine spirituel, religieux et culturel du Maroc. Ce site est soumis à la loi marocaine.

L’Utilisateur du Site www.villadesarts.ma reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’Utilisateur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.

Dans ce Site, le terme « nous » est utilisé pour désigner la Fondation Al Mada.

NOTICE GENERALE D’UTILISATION DU SITE

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Les informations contenues dans ce Site ne lient pas contractuellement la Fondation Al Mada et ne sauraient constituer une offre de la part de cette dernière, ni un démarchage.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site www.villadesarts.ma a pour objet de présenter les activités de la Villa des Arts de Casablanca et de la Villa des Arts de Rabat, propriétés de la Fondation Al Mada.

Les informations diffusées sur ce Site ne sont présentées qu’à titre informatif.

La Fondation Al Mada ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et la confidentialité des informations mises à disposition sur ce Site, y compris des hyperliens utilisés à partir du Site. De ce fait, la Fondation Al Mada ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation des informations contenues sur le Site ou du crédit accordé à ces informations.

La Fondation Al Mada s’efforce de fournir sur le Site www.villadesarts.ma des informations aussi à jour que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site www.villadesarts.ma sont susceptibles d’évoluer et peuvent être corrigées, à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

DONNEES PERSONNELLES

4.1. RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Le Site www.villadesarts.ma s’inscrit dans le strict respect de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N°1-09-15 du 22 Safar 1430 (du 18 février 2009) relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel.

4.2. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

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La Fondation Al Mada se réserve le droit, en cas de violation des droits de propriété, d’engager toutes poursuites nécessaires pour remédier à la situation.

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Dans le cas où le Site www.villadesarts.ma contiendrait un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, la Fondation Al Mada ne s’engage pas à vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’existence d’un lien du Site de  www.villadesarts.ma vers un autre site ne constitue pas, par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur du site. Il lui appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.

Date de la dernière mise à jour des CGU du Site internet www.villadesarts.ma : 19/10/2022.

 

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